Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation de RS Signature Cuisine et Salle de Bain

Introduction

RS Signature Cuisine et Salle de Bain offre un site Web ainsi que des services en ligne. Votre utilisation du site Web et des services en ligne de RS Signature Cuisine et Salle de Bain est régie par ces conditions générales d'utilisation (CGU).

Acceptation des conditions

En accédant au site Web ou en utilisant les services en ligne de RS Signature Cuisine et Salle de Bain, vous consentez à être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces CGU, nous vous prions de ne pas utiliser le site Web ni les services en ligne de RS Signature Cuisine et Salle de Bain.

Modifications des conditions

RS Signature cuisine et salle de bain se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) à tout moment. Les modifications seront rendues publiques sur le site Web. En continuant à utiliser le site Web ou les services en ligne après la publication de modifications aux CGU, vous indiquez que vous acceptez lesdites modifications.

Définitions

-"RS Signature cuisine et salle de bain" désigne l'entreprise responsable du site Web et des services en

ligne.

-"Utilisateur" désigne toute personne qui utilise le site Web ou les services en ligne de RS Signature cuisine et salle de bain.

Accès au site Web

RS Signature cuisine et salle de bain s'engage à maintenir un accès continu au site Web, mais ne peut garantir sa disponibilité constante. RS Signature se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site Web à tout moment, sans préavis, et ce, pour toute raison.

Utilisation du site Web

L'utilisateur s'engage à utiliser le site Web de manière licite et conformément aux présentes CGU.

L'utilisateur s'engage notamment à ne pas :

Utiliser le site Web à des fins illégales ou contraires à l'ordre public ;

Utiliser le site Web pour diffuser des contenus illicites, injurieux ou diffamatoires ;

Utiliser le site Web pour diffuser des contenus à caractère pornographique ou pédopornographique ;

Utiliser le site Web pour diffuser des contenus nuisibles ou malveillants ;

Interrompre ou perturber le fonctionnement du site Web.

Contenu du site Web

Le contenu présent sur le site Web appartient à RS Signature cuisine et salle de bain ou à ses partenaires. L'utilisateur s'engage à ne pas copier, reproduire, modifier, distribuer, ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du site Web sans une autorisation explicite de RS Signature cuisine et salle de bain ou de ses partenaires.

Données personnelles

Nous avons la possibilité de recueillir des données personnelles auprès des utilisateurs du site Web, et ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de RS Signature cuisine et salle de bain. En ce qui concerne les liens vers d'autres sites, le site Web de RS Signature cuisine et salle de bain peut contenir des liens pointant vers d'autres sites Web. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu.

Responsabilité

RS Signature Cuisine et Salle de Bain décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation du site Web ou de l'incapacité d'y accéder.

Loi applicable

Les conditions générales d'utilisation actuelles sont soumises à la législation canadienne.

Litiges

Tout différend résultant de ces conditions générales d'utilisation sera porté devant la compétence exclusive des tribunaux canadiens.